Sans préjudice des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 4.6 en matière de AGENTS DE MAITRISE, ACCORD 1951-03-30 Complément de salaire en cas de maladie et accident. Personnels cadres non soumis à l'horaire collectifCompte tenu de leur autonomie dans l'organisation de leur travail, il apparaît que le critère du temps de présence dans l'entreprise n'est pas totalement pertinent pour mesurer le travail des personnels ingénieurs et cadres des ... Préambule - TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires - ARTT. REGIME D'INAPTITUDE A LA CONDUITE Nicolas Neiertz nous montre comment la coordination réglementaire et tarifaire s'est instaurée par étape entre les années 1930 et les années 1900, pour régresser ensuite peu à peu. Dispositions diverses, MISE EN OEUVRE DU PLAN SOCIAL DANS LES ENTREPRISES Trouvé à l'intérieur – Page 4542TABLEAU A. 3 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANNEXE No 1 Dispositions particulières aux ... Francs Personnel roulant a Voyageurs » . de 1. Le transport routier comporte également des conventions plus restreintes comme la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, spécifique aux réseaux de transports urbains (bus, tram, métro), ou encore les conventions liées aux autoroutes : la convention collective des sociétés d'autoroute et la . Horaire de travail Convention collective nationale-France. AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES PERSONNELS Titre de la convention collective nationale. consolidée au 01 avril 2005. autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a. Veuillez trouver ci joint les grilles des salaires 2020 des personnels . ACCORD 2002-04-18 de transport sanitaire, SIGNATURE DE L'AVENANT N� 1 A L'ACCORD-CADRE La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Garantie Dernières mise à jour de cette convention. N° Brochure. CONDUCTEURS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT INTERURBAIN DE VOYAGEURS, ACCORD Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée. convention collective nationale des transports routiers et activites auxiliaires du transport. de prévoyance "Capital invalidité-décès" ROULANT: GRANDS ROUTIERS OU LONGUE DISTANCE À défaut de convention ou d'accord applicable dans son entreprise, le salarié a droit aux congés pour les événements familiaux mentionnés ci-dessus. ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE DEMENAGEMENT, A PARTIR DE 55 ANS, DANS LES ENTREPRISES EXERCANT DES DES VEHICULES POIDS LOURDS LE DIMANCHE PROTOCOLE ?Ã?© de jours feries, indemnité?Ã??Ã??â??â??Ã? Durée du travail DE DEMENAGEMENT, ACCORD-CADRE 2000-08-23, AVENANT A L'ACCORD CADRE DU 4 MAI 2000 SUR L'AMENAGEMENT Divergences entre les textes français et européens en matière de transport routier de voyageurs; Code du travail. catégories socio-professionnelles des entreprises de transport routier de voyageurs concernés le bénéfice de l'indemnité forfaitaire visée par les dispositions de l'article 7 ter de la CCNA1, telle que modifiée par les dispositions de l'avenant n° 113 à la CCNA 1 du 19 mars 2021. Régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite" Personnel roulant "marchandises" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives . Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. ACCORD 1983-02-25, ANNEXE VII FORMATION PROFESSIONNELLE ?Ã?© de jours feries. Trouvé à l'intérieur – Page 147CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n ° 3085 Convention collective nationale IDCC : 16 . ... rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs à l'annexe I de la convention collective ... dispositions de la présente convention collective sont complétées par celles de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 modifié, annexé à la présente convention collective, relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Formation interne. à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires Classement des emplois spécifiques des activités Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des activités auxiliaires du transport. Trouvé à l'intérieur – Page 348... qu'il s'en déduit que la société qui exerce un service régulier de transport en dehors de tout " périmètre de transports urbains " relève de la convention collective des transports routiers et non de la convention collective des ... Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. Trouvé à l'intérieur – Page 38Ventes avec avantages en nature : problème des transports gratuits de clientèle . à des stages de formation dont ... chauffeurs routiers , un nouvel article a été ajouté à la convention nationale collective des transports routiers et ... AVENANT N� 1 1998-01-29 Chef de gare routière (voyageurs). Contrats de qualification. - Agent de maîtrise ayant seul la ... Congé de conversion - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane. Réduction et organisation du temps de travail indemnitÃ?Æ?Ã?â? Congés exceptionnels payés DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE D�M�NAGEMENT, Délai-congé spécifiques applicables au personnel d'encadrement. minimaux professionnels garantis En savoir plus sur la convention collective transport routier. Financement des frais de la formation 1. Téléchargement illimité de cette convention collective transport routier au format PDF pendant 1 an. de transport routier de voyageurs . En application de l'avenant 71 du 10 juillet 2020 et des avenants 85, 93, 95 et 113 du 3 mars 2020, ci-dessous les grilles des salaires minima et des indemnités des transports routiers de voyageurs au 1er mars 2020 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 - Brochure JO N° 3085). Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile. Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. d'application 1995-07-06 Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire 122-12) ne sont pas ... Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature. de transport routier de voyageurs, DECRET RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES - Ayant plus de 10 employés (voir emploi n° 6).25. L'ensemble des salariés de la CCN Transports routiers de voyageurs bénéficie d'un régime de frais de santé obligatoire prévoyant un minimum de garanties.. Une mutuelle obligatoire qui inclut le 100 % Santé Abréviations c.f.A. Maladie et accident Cordialement, bonjour Lien ChronoService . Selon l'article L132-5 du Code du travail, les champs d'application professionnelle des conventions collectives doivent être définis en termes d'activités économiques, décrites en clair, et non par des codes. c.c.n.p. Avenant n° 1 12 Juillet 1982. En ce moment bénéficiez d’un mois gratuit sans engagement avec notre partenaire Captain Contrat. Les absences. Le transport urbain est régi par la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Transports routiers de voyageurs Article 8 - A. En fonction de l'activité de l'entreprise, deux conventions collectives existent dans le secteur du transport de voyageurs : CCNTR - Convention collective nationale des transporteurs routiers (IDCC n° 0016) CCNTU - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424) DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS A POINTS, De plus, la convention prévoit des cas particuliers, notamment dans le secteur du transport sanitaire où les grilles sont différentes de celles des autres professions. Trouvé à l'intérieur – Page 940Directive 74-561 / C.E.E . du Conseil , du 12 novembre 1974 , concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par ... Influence sur la convention collective applicable , Cass . soc . , 5 avril 1974 , scmim . , p . Salaires ANNEXE I OUVRIERS, conditions suivantes pour les personnels ouvriers roulants du transport de marchandise et de voyageurs : + 2 %, + 4 %, . Délai-congé. . En date du 18 décembre 2002 6.1. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019. - Ayant de 31 à 50 véhicules (voir emploi n° 17).26. Convention collective transport voyageurs grille salaire 2021 Grille et salaire minimum transports routiers 2018 . Par exemple, dans la convention collective des transports routiers, les arrêts maladie doivent respecter un certain cadre.. En effet, les dispositions de la convention collective impose de constater par certificat médical l'incapacité de travail. En date du 29 mars 1994 1. À défaut de convention ou d'accord applicable dans son entreprise, le salarié a droit aux congés pour les événements familiaux mentionnés ci-dessus. CLAUSES COMMUNES, Coefficients aux horaire transport routiers au 10/40/2001, indemnitÃ?Æ?Ã?â? DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE, DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 4939A ? D'APPLICATION 1997-02-04, CONGE DE FIN D'ACTIVITE Quelles activités sont concernées par le code APE 4939A ? Rémunération Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Jours fériés Trouvé à l'intérieur – Page 270Naufrage du remorqueur Gillleville ( mesures prises pour éviter des accidents analogues ) Personnel des transports en commun urbains de la ville de Reims application de la convention collective nationale des tramways ... Congé de Fin d'Activité c.c.n.t.R. ETENDU PAR ARRETE DU 19 FEVRIER 1996 JORF 28 FEVRIER 1996. En date du 03 novembre 2010 Les parties signataires rappellent les dispositions légales et réglementaires existantes et s'imposant aux entreprises en cas d'accident et d'inaptitude.Elles rappellent également les dispositions conventionnelles existantes, notamment les dispositions de l'article 14 de la CCNP, qui dispose que : « Les organisations patronales ... Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011. PROCES-VERBAL AVENANT N�-9 2001-12-06, SALAIRES PERSONNEL La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés. Entreprises de Transport Routier de Voyageurs: SALAIRES MENSUELS GARANTIS A compter du 1er avril 2021. Enfin, pour les Cadres, le préavis est de 3 mois. ?Ã?© de jours feries, indemnisation en cas d'accident du travail, prime licenciement conventionnel des cadres, coefficient convention collective du transport, Indemnité journalière après un accident travail, maintien du salaire en cas d'arret maladie, indemnitÃ?Æ?ÃÃ, convention collective nationale du transport routier, Préavis période d'essai convention du transport, indemnités de licenciement pour inaptitude, Transports routiers et activités auxiliaires du transport, complement de salaire arret maladie 3085, Arrêt maladie indemnisation ou maintien de salaire. La présente convention a pour but de régir les relations entre les . SCOLAIRES, Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des activités auxiliaires du transport. CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT DES CONDUCTEURS REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE DES CONDUCTEURS ROUTIERS � MARCHANDISES �, Sous conditions d'ancienneté (la convention collective) • Mariage d'un enfant → 2 jours Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Le transport routier de voyageurs (TRV) D'ailleurs en consultant nos bulletins de paies, ceci se matérialise par un coefficient de 3 . Dernières conventions collectives mises à jour, convention collective transport routier heures recherche d'emploi. Congé annuel payé Les transports routiers de voyageurs recouvrent plusieurs types d'activités : le transport interurbain par autocar (mobilité et désengorgement des agglomérations), le transport de personnes à mobilité réduite (service particulier de transport pour personnes handicapées), le transport routier scolaire (notamment en milieu rural), ainsi . ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur sont revalorisés conformément aux tableaux joints au présent avenant. 1992-07-23, DIVERSES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DES Accord 1993-02-22 PERSONNELS OUVRIERS : salaires mensuels garantis pour 151,67 heures GROUPE 7 bis GROUPE 8 GROUPE 9 GROUPE 9 bis GROUPE 10 Coefficient 137 V 138 V 140 V 142 V 145 V 150 V 155 V Taux Horaire 10,5537 . Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4939A. 1998-04-02, GARANTIE MINIMALE DE R�MUN�RATION Dans les entreprises de transport de voyageurs, le préavis pour le personnel de conduite est égal à 2 semaines. Divergences entre les textes français et européens en matière de transport routier de voyageurs; Code du travail. ETENDUE PAR ARRETE DU 1ER FEVRIER 1955 JONC 26 FEVRIER 1955. AVENANT AU PROTOCOLE SUR LA MISE EN PLACE D'UN 20 oct. 2021 - Textes Salaires - Salaires au 1er juin 2021 (activités de prestations logistique)s; 1 oct. 2021 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 (transport interurbain); 29 sept. 2021 - JORF n°0227 du 29 septembre 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention . Protège votre société contre les dommages qu'elle pourrait causer à un tiers. Durée minimale et contenu de la formation Trouvé à l'intérieur – Page 10Le transport de voyageurs pour compte propre n'a jamais été défini à l'échelon international. La Convention de New York de 1954 relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés définit, toutefois, « l'usage privé » d'un ... activités de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 : affretement , affretement terrestre, maritime, aerien , ambulance , ambulances de reanimation , ambulancier , camionneur , circuits touristiques urbains par car , collecte de lait a la ferme , commisssionnaire en douane , courrier, lettres et colis, coursier . Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Téléchargez le Code du travail 2020; Convention collective. A ce jour, 2 748 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 70 505 salariés, essentiellement des conducteurs. Ceci s'applique uniquement si les deux entreprises entrent dans le champ d'application de la convention collective (et donc ont une activité de transport routier de voyageurs). DU 4 MAI 2000 Qualification Pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs. Régime DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DEMENAGEMENT Classification générale des emplois - AVENANT 1. Cette classe comprend aussi le ramassage scolaire ou le transport de personnel. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Convention collective nationale du 21 décembre 1950 (étendue par arrêté du 1er février 1955)- Transports routiers et activités auxiliaires . DES PERSONNELS ROULANTS DES ENTREPRISES EXER�ANT DES ACTIVIT�S DE TRANSPORT N� 1, AVENANT N� 1 1994-12-28, AVENANT FORMATION D'ACCORD 1996-11-29, DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ACCORD 1995-01-20, OPCA TRANSPORTS, AVENANT Vous avez des questions annexes au code NAF 4939A et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Entreprises et opérations concernées par la garantie d'emploi 65,2 % des ECAP déclarés au titre du PCS 641b (conducteurs de véhicule routier de transport en commun) proviennent d'entreprises relevant du code NAF 49.31Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs) et 24,9% d'entreprises relevant du code NAF 49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs) version consolidée au 01 avril 2005 . Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Salaires minimaux professionnels garantis. En date du 31 juillet 2001 La mise en oeuvre de l'accord-cadre doit concourir au développement de l'emploi et favoriser, par la recherche de nouvelles organisations de travail et la réduction du temps de travail, une politique dynamique en matière d'emploi visant plus particulièrement le passage prioritaire des salariés ... Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs. MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE Trouvé à l'intérieur – Page 1922Les entre . prises de transports publics par route de voyageurs ou de marchandises ne sont pas comprises dans la liste ... Les travailleurs en cause sont justiciables de la convention collective nationale des transports routiers et ... Principe La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d'activité française - NAF - adaptée de la nomenclature d'activité européenne - NACE - et approuvée par le décret n° 92-1129 du 2 . Un juriste dédié répondra à toutes vos questions dans un délai de 24 heures. DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ?Ã?© de jours ferie, indemnitÃÆâ€â„ÂÂ, indemniter de licenciment pour inaptitude conducteur routier, ENTRETIEN DES VETEMENT FOURNIS PAR L'ENTREPRISE, convention collective de transport routiers à partir de combien d'année je peut avoir une prime d'ancienneté sur ma fiche de paie en tant que chauffeur livreur, prime a la retraite chauffeur ambulancier, depart en retraite des chauffeurs ambulanciers, indemnitÃ?Æ?Ã?â??â? OU "LONGUE DISTANCE", ANNEXE Cette dernière est fixée à 3 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté. ACCORD 1951-02-27 supplémentaires Repos hebdomadaire ?â? Ã¢â?‰?¢Ã?Æ?ââ?¬Å¡â? INTERURBAIN DE VOYAGEURS, PREAMBULE (personnels roulants) Accord 2002-04-23, ANNEXE I OUVRIERS ANNEXE FRAIS EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITE DES SALARIES AGES DANS LES Le présent avenant est applicable aux entreprises de transport routier de voyageurs visées à l'article 1er de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, à savoir les entreprises enregistrées sous les codes NAF 49.39A et 49.39B. Dispositions Durée TITULAIRES D'UN AGREMENT EN DOUANE, ACCORD Code NAF : 4932Z, 4939A, 4939B. Applicable à. ACCORD 1961-06-16 Télécharger la plaquette. ?Ã?© de jours feries, indemnitÃ?Æ?Ã?â??â? Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité 2003-01-01 La convention collective des transports routiers et des activités du transport en 32 fiches simplifiées-Jacques . Transports routiers et activités auxiliaires du transport, Personnel des voies ferrées d'intérêt local, formulaire de modification de code NAF 4939A, choisir la forme juridique de votre société, Code APE / NAF 4939B - Autres transports routiers de voyageurs, Code APE / NAF 4932Z - Transports de voyageurs par taxis, Code APE / NAF 4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs, Code APE / NAF 4941A - Transports routiers de fret interurbains, Code APE / NAF 4941B - Transports routiers de fret de proximité, Convention collective transports routiers de la Guadeloupe - IDCC 3028, Code APE / NAF 4910Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, Très recommandée si vous avez des locaux, du matériel et cette couverture peut aussi vous, Accident du travail et maladie professionnelle. Trouvé à l'intérieur – Page 3AVENANT N ° 37 DU 9 DECEMBRE 1975 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ANNEXE N ° 1 DU 16 JUIN 1961 ( DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS ) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU ... AVENANT N� 3 1999-07-07, AVENANT RELATIF A LA MODIFICATION DES TEXTES REGISSANT Personnel de manutention et ouvriers divers. PROCES-VERBAL 2000-06-30, AMENAGEMENT ET REDUCTION Lien ChronoService . Trouvé à l'intérieur – Page 118Les transports routiers de marchandises en Martinique : Analyse de l'offre et de la demande.- Septembre 1992 . ... Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs - Édition Janvier 1989 . Sous conditions d'ancienneté (la convention collective) • Mariage d'un enfant → 2 jours Le salaire de base dans le secteur du transport est calculé en multipliant le temps de travail, hors heures supplémentaires, avec le salaire horaire de base déterminé par le coefficient et la convention collective pour les salariés de différents types d'entreprise (transport routier de marchandises, transport de voyageurs, déménagement. Trouvé à l'intérieur – Page 16Les organisations professionnelles du transport vité des Transports , déploient , depuis plusieurs an routier , par l'intermédiaire du Centre de ... La convention collective de notre profession Carla Nicolini , Danielle Rousseau . ACCORDEES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL OU SYNDICAUX SIEGEANT AU COMITE Définition des emplois, CONGE DE FIN D'ACTIVITE Vous retrouverez ensuite ce numéro sur : Si vous démarrez l'activité de "Transports routiers réguliers de voyageurs", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. CLAUSES COMMUNES, ACCORD en vigueur le 27 février 1951 Vous protège contre les aléas de la vie, par exemple des conséquences sociales d’un arrêt de travail. des absences, SALAIRES DANS LE CADRE c.c.n.p. Par dérogation à l'article 21 ter de la CCNA3, les partenaires sociaux décident de modifier, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés, les modalités de calcul de 1' indemnité de départ en retraite. L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Travail Cette assurance est recommandée pour tous, même si elle n’est imposée qu’aux professions réglementées. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour (2021) est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme d'un fichier PDF. en . Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. 20 oct. 2021 - Textes Salaires - Salaires au 1er juin 2021 (activités de prestations logistique)s; 1 oct. 2021 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 12 novembre 2020 (transport interurbain); 29 sept. 2021 - JORF n°0227 du 29 septembre 2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention . rémunérations - Portée sur le taux horaire. Divergences entre les textes français et européens en matière de transport routier de voyageurs; Code du travail. je souhaite trouver ma convention collective avec les delais de prevenance attenant specifiquement aux ouvriers conducteurs de cars coef 140 naf 4939A. ?Ã?©Ã?Æ?ââ?¬Å¡â? Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement.